Projet de réforme du travail : les regrets de l’UDES
Si l’UDES salue la volonté de réforme du gouvernement, elle estime que les ajustements présentés par le Premier ministre le 14 mars ne répondent qu’en partie aux préoccupations des employeurs de l’économie sociale et solidaire.
L’UDES reconnait la nécessité de dynamiser le dialogue social dans l’entreprise.
Malgré le discours du Premier ministre favorable à une branche forte, la relégation de la branche professionnelle au second plan, telle qu’opérée par l’avant-projet de loi, fragilisera de nombreuses TPE/PME.
Faire systématiquement primer l’accord d’entreprise ne peut pas être opérant dans des secteurs d’activité composés de TPE qui ne sont pas toujours en capacité de négocier. Ce n’est pas non plus adapté à la réalité des secteurs dans lesquels l’action régulatrice de la branche est indispensable (temps de travail, majoration des heures supplémentaires …).
Enfin, la mise en place de l’accord majoritaire dans l’entreprise constitue un risque de paralysie du dialogue social.
L’UDES regrette que le gouvernement revienne sur trois mesures emblématiques :
- Remplacement du plafonnement des indemnités prud’homales par une barémisation indicative,
- Suppression de la possibilité pour l’employeur de mettre en place un forfait-jour par décision unilatérale,
- Transposition d’accords types de branche pour les TPE/PME par décision unilatérale de l’employeur.
Ces mesures étaient de nature à simplifier la gestion RH et à sécuriser les employeurs par des dispositions de bon sens et prédictives.
L’UDES regrette également la fin de la concertation sur l’évolution des critères de mesure de la représentativité patronale ainsi que l’absence de proposition visant à renforcer le statut d’organisation multiprofessionnelle dans le dialogue social.
L’Union salue néanmoins le renforcement du compte personnel d’activité par la mise en place d’une mesure forte : le compte engagement citoyen doté de 30 millions d’euros.
Il valorisera l’engagement bénévole et ouvrira davantage de droits à se former pour les jeunes en mission de service civique, les réservistes et les maîtres d’apprentissage.
L’UDES souligne enfin l’importance de l’ensemble des mesures prévues pour les jeunes (élargissement de la garantie jeune, clause impact jeunes).
Source : UDES
Le 10 mars, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la réforme du droit du travail, l’UDES avait rencontré et exprimé ses propositions au Premier ministre, Manuel Valls.
Soutenant l’esprit général du projet de loi, l’UDES s’est déclarée favorable à toutes mesures permettant de
- promouvoir le dialogue social et ses acteurs
- dynamiser la négociation collective à tous les niveaux
- procéder à la simplification du code du travail pour donner plus de sécurité aux employeurs tout en protégeant les salariés.
Lire le communiqué complet sur les propositions de l’UDES.
