Loi Egalité : quel impact et rôle des associations ?
La loi a été promulguée le 28 juillet 2014 et les décrets d’application sont en train d’être signés. Elle est le résultat de nombreuses négociations menées par les associations féministes mais aussi les syndicats, le Haut Conseil à l’Egalité, le Ministère des Droits des femmes et les institutions nationales et territoriales. Pour le monde associatif, terre d’innovation sociale, cette loi égalité est une chance à saisir pour illustrer ses valeurs et être porteur d’une démarche démocratique et citoyenne pour l’égalité.
LES IMPACTS DE LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS
De nombreuses collectivités territoriales en Rhône-Alpes, comme le Grand Lyon ou la Région Rhône Alpes, ont signé des chartes de l’égalité afin de s’engager à un plan de l’égalité en interne. Des référent(e)s égalité sont en place dans les services des collectivités et de l’Etat, n’hésitez pas à les contacter.
IMPACT FINANCIER:
Les diagnostics sur l’égalité F/H sont indispensables pour
prétendre à un financement des collectivités territoriales mais aussi desinstitutions européennes ou pour accéder aux marchés publics et auxdélégations de services publics.A partir du 1er janvier 2015, chaque association devra inscrire une démarche d’égalité dans son projet associatif, sa gouvernance, son organisation pour obtenir des financements publics. Des outils existent pour aider les associations à fournir des informations quantitatives et qualitatives à l’égalité notamment l’auto diagnosticmis en place par le Ministère.
prétendre à un financement des collectivités territoriales mais aussi desinstitutions européennes ou pour accéder aux marchés publics et auxdélégations de services publics.A partir du 1er janvier 2015, chaque association devra inscrire une démarche d’égalité dans son projet associatif, sa gouvernance, son organisation pour obtenir des financements publics. Des outils existent pour aider les associations à fournir des informations quantitatives et qualitatives à l’égalité notamment l’auto diagnosticmis en place par le Ministère.
→ Voir le guide: www.associations.gouv.fr/10691-egalite-entre-les-femmes-et-les.html
Quelques pistes de réflexions :
– Le renouvellement des mandats et l’obligation de parité au sein des conseils d’administration sont fondamentaux dans une politique de l’égalité entre les femmes et les hommes.
– Le suivi des carrières pour les salarié(e)s permet non seulement une égalité salariale mais un même parcours professionnel potentiel tant dans l’accès à la formation que l’accès à des postes plus élevés ou d’encadrement : c’est là encore un fondement démocratique del’autonomie économique et de la lutte contre la précarité.
– La parité induit de nouveaux modes de fonctionnement des bénévoles associatifs en particulier dans l’articulation des temps qui sont bénéfiques à tous et toutes dans l’engagement citoyen.
– Le renouvellement des mandats et l’obligation de parité au sein des conseils d’administration sont fondamentaux dans une politique de l’égalité entre les femmes et les hommes.
– Le suivi des carrières pour les salarié(e)s permet non seulement une égalité salariale mais un même parcours professionnel potentiel tant dans l’accès à la formation que l’accès à des postes plus élevés ou d’encadrement : c’est là encore un fondement démocratique del’autonomie économique et de la lutte contre la précarité.
– La parité induit de nouveaux modes de fonctionnement des bénévoles associatifs en particulier dans l’articulation des temps qui sont bénéfiques à tous et toutes dans l’engagement citoyen.
IMPACT ORGANISATIONNEL :
La construction de politiques des ressources humaines avec la prise en compte du congé parental et du temps partiel.
La réforme du congé parental favorise un partage de la parentalité et demande une adaptation des associations employeurs pour accueillir les demandes de congés parentaux sans sexisme et en anticipant le départ mais aussi le retour du(de la) salarié(e) dans des conditions favorables à l’égalité professionnelle.
La loi Égalité lutte contre le temps partiel subi pour 80% des temps partiels chez les femmes. Il s’agitde lutter contre la précarité économique en assurant une rémunération minimale qui permet une autonomie financière avec un temps de travail de 24H par semaine.
Cette mesure demande un travail de fond courageux des Conseils d’Administration pour appliquerla convention correspondant à son champ d’activité et non pas celle qui est la plus avantageuse pour l’employeur.
De même les administrateurs doivent porter une réflexion sur la gouvernance et la fonction employeur afin de trouver des stratégies pour mutualiser des emplois, revoir l’organisation territoriale des emplois précaires proposés pour promouvoir une offre vers leplein emploi de 35H et respecter la loi. Les impacts de ces innovations sociales sont déjà mesurables en termes de fidélisation des personnels au sein des associations employeurs, une baisse significative des absences et une amélioration du dialogue social entre CA et salarié(e)s.
La réforme du congé parental favorise un partage de la parentalité et demande une adaptation des associations employeurs pour accueillir les demandes de congés parentaux sans sexisme et en anticipant le départ mais aussi le retour du(de la) salarié(e) dans des conditions favorables à l’égalité professionnelle.
La loi Égalité lutte contre le temps partiel subi pour 80% des temps partiels chez les femmes. Il s’agitde lutter contre la précarité économique en assurant une rémunération minimale qui permet une autonomie financière avec un temps de travail de 24H par semaine.
Cette mesure demande un travail de fond courageux des Conseils d’Administration pour appliquerla convention correspondant à son champ d’activité et non pas celle qui est la plus avantageuse pour l’employeur.
De même les administrateurs doivent porter une réflexion sur la gouvernance et la fonction employeur afin de trouver des stratégies pour mutualiser des emplois, revoir l’organisation territoriale des emplois précaires proposés pour promouvoir une offre vers leplein emploi de 35H et respecter la loi. Les impacts de ces innovations sociales sont déjà mesurables en termes de fidélisation des personnels au sein des associations employeurs, une baisse significative des absences et une amélioration du dialogue social entre CA et salarié(e)s.
Consultez le document complet : La Loi réelle pour l’égalité entre les femmes et les hommes, quels rôles et impacts pour les associations ?
