L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Comme cela n’apparait pas toujours dans les communiqués, les structures de l’ESS doivent savoir qu’elles sont concernées par les mesures de soutien aux entreprises.

Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Source : Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE (y compris celles de l’ESS), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
• ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’État au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

Pour recenser et synthétiser les aides publiques destinées aux associations, la délégation départementale à la vie associative (DDVA) des Hautes-Alpes a publié le 2 avril une lettre d’information sur le site de la Préfecture.

Fermée au public, la DDCSPP assure la continuité de ses missions. Les agents du service «Jeunesse, Sports, Famille» sont joignables avec leurs coordonnées habituelles ou avec l’adresse : ddcspp@hautes-alpes.gouv.fr

Par ailleurs, le site ministériel www.associations.gouv.fr met à jour régulièrement les informations spécifiques aux associations.

Parmi les soutiens qui s’organisent pour faire face à la crise et la surmonter,

France Active propose un accompagnement et des solutions de financement adaptés à la situation exceptionnelle.

Antenne 04-05 de France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur
18, rue Carnot – 05000 – GAP – 04 91 59 85 70
Responsable : Émilie Guichou eguichou@franceactive-paca.org

Lire sur le site : L’ESS mobilisée pour faire face à l’épidémie