Quatre notions clés

Objectif de cette charte : rassembler les acteurs qui se reconnaissent dans ces nouvelles formes d’échange économique initiées au niveau local par des citoyens, des associations, des collectivités territoriales, des entrepreneurs…, reposant sur les échanges directs, l’implication de toutes les parties prenantes (consommateur, producteur… ), la valorisation des ressources (humaines, énergétiques…) et la création d’emplois.

Le document a été élaboré par le Labo de l’ESS qui, depuis 2013, à travers un groupe de travail dédié, s’est attaché à caractériser et conceptualiser les CCES. Car si c’est d’abord dans le champ de l’agriculture et de l’alimentation, notamment à travers les AMAP, que la notion de circuit court a émergé, elle a depuis essaimé dans de nombreux secteurs d’activité (énergie, finance, habitat, culture, commerce…).

Comme l’a rappelé Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, à l’occasion de la signature de la charte, quatre notions clés sont au cœur des CCES :

1. la coopération des acteurs,
2. la transparence (de gouvernance, de financement…),
3. l’équité en terme de prix afin de permettre à chacun d’être rémunéré en fonction de sa contribution
4. enfin le lien social.

Quatre dimensions reprises dans la définition des CCES qui figure sur la charte : « Un circuit court économique et solidaire est une forme d’échange économique valorisant le lien social, la coopération, la transparence et l’équité entre les acteurs de l’échange ».

Trois scénarios

Dans le cadre de ses travaux, le Labo de l’ESS a notamment publié en janvier 2015 un document dans lequel il met avant les différentes manières de constituer un CCES.

Trois principaux scénarios ont ainsi été identifiés : dans le premier c’est la société civile qui en est à l’initiative, dans le deuxième ce sont les collectivités territoriales qui portent le projet et dans le troisième les CCES naissent de coopérations public-privé.

Dans le scénario 2, impulsé par une collectivité locale, « le CCES est établi pour renforcer un secteur d’activité ou dynamiser un territoire », indique le Labo. La collectivité – mairie ou intercommunalité – qui porte le projet a un rôle d’animation de la coopération entre les citoyens, les associations et les structures de terrain.

Avantage de ce scénario : l’assurance d’un financement sur une certaine durée et la mise à disposition d’infrastructures et de moyens logistiques. Ses faiblesses : celles inhérentes aux « contraintes du calendrier électoral [qui] peuvent dénaturer les projets »  et les « incertitudes liées au maintien de l’implication des acteurs sollicités par la collectivité ».

Coopérations public-privé

Le scénario le « plus abouti », les expériences étudiées ayant montré qu’il était « à la fois le plus résistant et le plus durable », est celui qui repose sur des coopérations public-privé, dans lequel les projets sont initiés conjointement par des acteurs de la société civile, des responsables des institutions publiques locales (élus et techniciens) et des acteurs de l’économie classique.

Pour le Labo, les avantages de ce type de partenariat sont « multiples », qu’il s’agisse de la mise en commun des forces de chacun des acteurs au service du projet, des sources de financement diversifiées (public, privé ou issu du financement participatif) ou encore le fait que cela permet au projet d’être indépendant. Par ailleurs, « l’implication des collectivités locales permet une reconnaissance institutionnelle facilitant de nombreuses démarches et assurant moyens et logistique dans le temps ».

Enfin, sur le plan des apports des CCES, le Labo de l’ESS a enfin montré qu’ils pouvaient générer des impacts à quatre niveaux :

1. social (implication de tous les acteurs dans l’échange, création d’emplois non délocalisables…),
2. économique (diminution des coûts, réduction ou limitation des intermédiaires…),
3. environnemental (valorisation de ressources inutilisées, investissements au service de la transition écologique…)
4. territorial, en raison notamment de la proximité des acteurs mais aussi du maillage des initiatives entre elles, comme ce qui a été fait à Colombes par le réseau “R-Urban”.