La loi ESS et les entreprises d’insertion
La loi ESS a été adoptée le 31 juillet 2014. La fédération des entreprises d’insertion a publié en septembre 2014 le guide « Ce que la Loi ESS change pour vous » en collaboration avec le Mouves pour informer ses adhérents sur les grandes lignes de cette loi.
Un an après, et alors que les textes règlementaires qui permettent la mise en œuvre de la loi sont parus, cette publication vise :
– à faciliter l’appropriation de la Loi par les entreprises d’insertion,
– à informer plus largement les acteurs du secteur sur les conditions d’appartenance à l’ESS,
– à informer sur l’obtention de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.
