Dialogue social territorial : la CPID 05
Les instances territoriales de dialogue social sont encore très rares en France au niveau interprofessionnel et à l’échelle d’un département. Le département des Hautes-Alpes peut être considéré comme un pionnier en la matière.
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social institue les commissions paritaires locales. Les acteurs haut-alpins du dialogue social ont rapidement décidé d’utiliser ce nouvel espace de concertation et d’action.
Le dialogue social territorial n’a pas vocation à produire de norme sociale ni d’accords collectifs de travail mais à développer des projets et coopérations afin de répondre à des besoins locaux sur des thématiques multiples (la promotion et le développement du dialogue social dans les entreprises, la formation tout au long de la vie, la gestion des parcours professionnels et des mobilités, la prévention des discriminations…).
Les premiers accords « 05 » sont signés en 2006 et c’est en 2007 que la commission paritaire interprofessionnelle départementale des Hautes-Alpes (CPID 05) est officiellement créée par un accord signé par les partenaires sociaux.
Sont signataires et donc membres de la CPID 05
>> Les cinq syndicats représentatifs des salariés :
la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO
- >> Quatre organisations patronales :
l’UPE 05 (qui regroupe le Médef et la CPME), l’UPA (artisanat), devenue en 2017 l’U2P, l’UMIH (hôtellerie)
et, pour l’ESS, l’Usgeres devenue en 2013 l’UDES
La CPID 05 a pour objectif d’améliorer et d’appliquer les accords d’intérêt local, d’anticiper et de faciliter la résolution de problèmes, de renforcer le dialogue social dans le département en prenant en compte ses spécificités et en proposant des solutions communes aux TPE.
Chaque organisation assume à tour de rôle, pour un an, la fonction de secrétaire de la CPID.
Le délégué territorial de l’UDES Yves Gimbert a rempli cette fonction en 2011 et en 2017, avec l’appui de l’Udess 05.
Les accords conclus entre les partenaires sociaux dans le cadre de la CPID 05
- 2004 : logement des saisonniers
- 2006 : suivi médico-professionnel des travailleurs saisonniers du tourisme
- 2007 : institutionnalisation de la CPID 05
- 2008 : développement de la formation professionnelle des saisonniers
- 2011 : sécurisation des parcours professionnels des saisonniers
A télécharger : l'article d'Alpes & Midi relatif à l'accord du 29 juin 2011 la plaquette de présentation destinée aux saisonniers
- 2013 : logement des saisonniers qui s’est traduit en 2016 par la publication de l’étude sur les conditions de logement, puis en 2017 par la mise au point d’un guide à l’attention des communes touristiques des Hautes-Alpes.
A télécharger : l'article du Dauphiné Libéré "Un accord pionnier en France" le texte de l'accord interprofessionnel sur le logement des saisonniers l'étude sur les conditions de logement le guide à l'attention des communes touristiques des Hautes-Alpes
- 2015 : plateforme de services RH
Sans que cela nécessite la signature d’un accord, la CPID 05 a travaillé sur des thèmes tels que la prévention des risques psycho-sociaux et le monde du travail présenté à des collégiens.
Ce travail s’est traduit par la publication de deux livrets :
- Comment mieux vivre au travail ?
Télécharger la brochure (rééditée en 2017) - C’est quoi le monde du travail ?
En 2011, pour pouvoir concrétiser leurs accords, les membres de la CPID 05 ont créé l’association pour le développement du dialogue social dans les Hautes-Alpes (ADDSHA).
En 2018, la CPID 05 a engagé un travail sur l’emploi des salariés en situation de handicap.