Les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) peuvent être satisfaits : ce n’est pas si fréquent que la Cour des Comptes porte une appréciation positive sur un dispositif de la politique de l’emploi.

Dans son communiqué, la Cour des comptes estime que l’IAE « apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés. »

Le rapport reconnait la double dimension de l’IAE « si ces structures sont des acteurs de la cohésion sociale et de la lutte contre l’exclusion et le chômage, elles contribuent également au développement des territoires : elles créent de l’emploi local et participent au maintien d’activités économiques dans des territoires parfois délaissés par les entreprises traditionnelles. »

Afin d’en améliorer les performances, la Cour des Comptes formule dix recommandations à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi.

Une politique à conforter

« L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l’État confie une mission d’accompagnement socio-professionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d’insertion dans ces structures fin 2017.
La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés. Afin d’en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi. »

Des financements plus adaptés et une gestion plus efficace

« Les structures d’insertion reposent sur des modèles économiques fragiles et les moyens qui leur sont alloués ne le sont pas de manière optimale. Si les financements sont de provenance diverse (collectivités territoriales, FSE, etc.), plus de la moitié provient de l’aide au poste, accordée par l’État. Or le processus d’attribution de cette aide est lourd en gestion et complexe pour les structures d’insertion et les unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les aides sont aujourd’hui essentiellement attribuées par reconduction et les modalités actuelles de modulation en fonction de la performance n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. La gestion des aides doit être simplifiée et fluidifiée, et l’accès à la formation facilité. La coordination des acteurs au niveau territorial devrait être également améliorée et les stratégies territoriales revitalisées.
Enfin, le secteur de l’insertion a besoin de visibilité sur les financements publics à venir, de professionnalisation de ses salariés permanents et de relais vers l’économie traditionnelle. »

Pour sa part, la Fédération des entreprises d’insertion qui représente 60 000 postes d’insertion s’est réjouie de l’avis de la Cour des comptes : « les entreprises d’insertion partagent notamment les propositions formulées par la Cour concernant l’accès facilité à la formation pour leurs salariés, la simplification de la gestion des aides publiques et le besoin de visibilité sur les financements publics à venir. »

Le gouvernement s’est engagé à créer 100 000 postes d’insertion d’ici 2022.

Source : Chrorum-CIDES

L’Udess 05 se réjouit de voir reconnu le travail des structures de l’IAE. Elle apprécie aussi qu’une instance compétente ait effectué l’évaluation d’une politique publique dans laquelle l’ESS est fortement impliquée. Elle souhaite que cette démarche soit plus fréquente et débouche sur la co-construction des solutions visant à améliorer les dispositifs. 

Pour en savoir plus, des documents à télécharger
Le répertoire des SIAE des Hautes-Alpes
Le communiqué de presse de la Cour des Comptes
La synthèse du rapport (pdf 339 Ko)
Le rapport intégral (pdf 3MB)