Guide d’usage de la subvention
Le Premier ministre a ainsi adressé, le 29 septembre 2015, à l’ensemble des préfets une circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.
Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).
Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.
