Les contrats à impact social répondent à des besoins sociaux en faisant financer par un investisseur privé (fondation, banque…) des actions de prévention innovantes imaginées par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires).

En cas de succès du projet, selon des critères et des objectifs fixés au départ et vérifiés par un évaluateur externe, l’État ou une collectivité locale s’engage à rembourser l’investisseur, « à proportion de l’impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées ». Sinon, ce dernier peut perdre sa mise, en totalité ou en partie.

Associer le public et le privé, c’est très tentant pour les gouvernants ! Mais le démarrage de ce dispositif importé d’outre Manche est laborieux : 6 contrats signés en 3 ans. Christophe Itier, le Haut Commissaire à l’ESS, veut leur donner un nouveau souffle.

Mesurer les coûts évités

« C’est une nouvelle façon de concevoir l’action publique, plus tournée vers la prévention, en mesurant les coûts évités grâce à cette action et permettant aux associations de passer à une échelle supérieure. Plus de vingt pays ont adopté ce système, décliné en 120 projets, pour un investissement total de 400 millions d’euros. » Christophe Itier.

Le 1er contrat signé en 2016 est celui de l’ADIE (une association nationale qui a une antenne à Gap) pour sa solution facilitant l’entrepreneuriat en milieu rural.

Le dernier CIS soutient l’activité de l’association Article 1 qui aide les jeunes ruraux boursiers à oser choisir des études longues et difficiles. Il est financé par le fonds B, lancé à titre personnel par Emmanuel Faber, président de Danone, l’entreprise leader mondial des produits laitiers frais. PDG atypique, Emmanuel Faber a vécu son enfance à St-Bonnet-en-Champsaur et passé son bac à Gap au début des années 1980.

Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité.

« Évaluer l’action sociale est une bonne chose et nous avons des progrès à faire dans ce domaine. Mais c’est toute l’ambiguïté de ces contrats à impact social : on voit bien que leur but n’est pas seulement d’être plus efficace mais d’abord de faire des économies d’argent public. Les indicateurs peuvent être biaisés et l’attribution de ces contrats rester opaque et source de conflits d’intérêts. » Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss qui représente les trois quarts des intervenants dans le domaine sanitaire et social.

Devant le peu d’engouement des acteurs associatifs, Christophe Itier veut simplifier le processus. Il a confié cette mission à Frédéric Lavenir, président de l’ADIE spécialisée dans le microcrédit, qui fera ses propositions d’ici au mois de juin.

Sources :  Banque des Territoires    Le Monde    Communiqué de presse du Haut Commissariat à l’ESS