C’est quoi l’économie sociale et solidaire ?
Un mode d’entreprendre et de développement économique
L’ESS se fonde sur une idée et une pratique simple et courante : plutôt que de réunir et de servir des capitaux, l’économie peut réunir et servir des personnes.
L’ESS concilie efficacité économique et impact social pour répondre aux grandes carences sociétales et territoriales.
L’ESS est définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
L’ESS désigne un ensemble d’entreprises organisées sous différentes formes statutaires : les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les sociétés commerciales de l’ESS.
Ces entreprises cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.
Engagées dans leur manière de produire et de consommer, elles offrent de nouvelles possibilités d’entreprendre. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs.
Leur projet est d’abord consacré à l’humain, il poursuit des objectifs sociétaux, tout en favorisant le développement local à travers la création de richesse (activité, emploi, lien social).
Ces entreprises allient performance économique durable, impact environnemental, développement de l’emploi, lien social et rayonnement territorial.
Que dit la loi ?
L’ESS est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
2° Une gouvernance démocratique (…)
3° Une gestion conforme (à des) principes (de non lucrativité ou de lucrativité limitée et de réserves impartageables).
Article 1er de la loi relative à l’ESS promulguée le 31 juillet 2014
Quelles conditions faut-il remplir pour relever de l’ESS ?
La loi du 31 juillet 2014, dite « loi Hamon », reconnaît cette qualité à toutes les associations, coopératives, mutuelles et fondations, ainsi qu’aux entreprises sociales.
« Les organisations de l’ESS se distinguent des sociétés de capitaux dont le seul objectif est de faire du profit, et où les propriétaires du capital détiennent le pouvoir, par leurs statuts ou par leur objet social. » Philippe Frémeaux, Alternatives Économiques, La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire, 05/11/18
Une économie qui a du sens
« L’ESS est un mouvement social et économique qui apparaît aujourd’hui comme une alternative pertinente au mode de production actuel et propose une autre façon de faire de l’économie soucieuse de ses responsabilités sociétales, du partage des richesses qu’elle produit, de la qualité des emplois qu’elle crée, de l’implication des citoyens dans le pilotage des projets. »
Préambule des statuts d’ESS France adoptés le 31 mars 2020.