Les sociétés commerciales de l’ESS
L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 a ouvert le périmètre de l’ESS à un nouveau type d’organisation : les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire, des structures à la forme juridique hybride entre économie classique et ESS historique.
Les sociétés commerciales de l’ESS sont des sociétés non-coopératives qui répondent, selon la loi, à quatre critères :
- la définition de leur objet social,
- la démocratisation de leur mode de gouvernance,
- le report à nouveau de leurs bénéfices et la création d’une réserve obligatoire,
- l’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital.
Dans sa note explicative du 19 juillet 2016 destinée aux entreprises, le Conseil national des Cress répond aux questions :
- En quoi leur statut est-il différent ?
- Quelles sont leurs spécificités juridiques ?
- Quels sont leurs avantages ?
- Comment s’y prendre pour en être?
Télécharger la note du CN.Cress du 19/07/16
Pourquoi entreprendre dans l’économie sociale et solidaire ?
Vous voulez vous rendre utile face aux défis sociaux et environnementaux ? Vous rêvez de donner du sens à votre activité professionnelle ?
Cette vidéo répond à vos questions