Demander l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
Mi-août, un arrêté précisant la composition du dossier de demande d’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » a été publié au Journal Officiel.
Cet arrêté fait suite à l’entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015 de la refonte de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) inscrite dans la loi sur l’économie sociale et solidaire.
L’arrêté publié au Journal officiel précise le formulaire administratif et la liste des pièces justificatives nécessaires pour obtenir l’agrément du préfet du département. Sont concernées : les associations, coopératives, fondations, mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité, assurances mutuelles relevant du code des assurances et les sociétés commerciales sous certaines conditions (utilité sociale, principes de gestion, gouvernance).
Retrouvez la notice explicative réalisée par le CNCRES
Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l’économie
Retrouvez un point sur les décrets dans l’article du RTES « La loi ESS, un an après »
L’agrément ESUS fera d’ailleurs partie des points abordés lors de la webconférence du 29 septembre prochain de 14h à 16h organisée par le RTES en partenariat avec IDEAL Connaissances, vous pouvez vous y inscrire en suivant ce lien
Source : Idéal Connaissances
