Coûts simplifiés pour le FSE : du nouveau pour 2016
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), en tant qu’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, est responsable de la mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional FEDER FSE.
Au regard des possibilités offertes par le règlement général n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 (article 68 b) et le règlement UE 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au FSE (article 14.2), le Conseil régional PACA intègre dans ses appels à propositions FSE la méthode des coûts simplifiés.
Cette méthode consiste à calculer des catégories spécifiques de coûts éligibles identifiées à l’avance par application d’un pourcentage fixé ex ante à une ou plusieurs autres catégories de coûts éligibles.
Cette note (à télécharger ci-dessous) vise donc à expliquer les choix de l’Autorité de Gestion au regard des critères suivants :
- la méthode doit être établie à l’avance
- elle doit être juste
- elle doit être équitable
- elle doit être vérifiable
Pour les appels à propositions 2016 il est décidé d’affecter un seul taux forfaitaire par appel à propositions :
- Le taux forfaitaire de 40 % applicable aux frais de personnel directs pour calculer tous les autres frais de l’opération sera appliqué à l’ensemble des porteurs de l’OS5c.
- Le taux forfaitaire de 15 % applicable aux frais de personnels directs pour calculer le coût indirect de l’opération sera appliqué à tous les autres Appels à propositions.
