Article L3332-17-1 (Modifié par LOI ESS n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 11)
I.-Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" l'entreprise qui relève de…
I. - Est considéré comme relevant de l'innovation sociale le projet d'une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant…
La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d'associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des…
La coopérative, structure de l’économie sociale, s’impose de plus en plus comme une alternative crédible à l’entreprise capitaliste classique. Et ce d’autant plus que dans le contexte actuel de crise caractérisé par la panne de croissance que connaissent de nombreux pays dans le monde, le recul de l’emploi pérenne, l’aggravation du chômage et l’instabilité...
L’Economie sociale et solidaire (ESS) a généré 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie classique en dix ans. Ce premier anniversaire de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS), promulguée le 31 juillet 2014, signe la reconnaissance d’un secteur moteur d’emploi et d’innovation sociale. Quel point commun entre l’Institut Pasteur, le Crédit...
Un décret publié le 16 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et ainsi pouvoir prétendre à recevoir l’agrément « Esus ». Un nouveau décret (n°2015-858), pris en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et...
C’est une jolie photo de groupe, sinon de famille, autour d’un petit cadre en bois. À l’intérieur de ce cadre, une annonce parue le 24 juin dans La Gazette du Palais, selon laquelle les associés des Éditions Rotative – la maison mère de Charlie Hebdo – « ont décidé d’adopter la forme statutaire d’entreprise solidaire de...
A compter du 1er janvier 2016, ces sociétés devront respecter certaines règles et les faire ressortir dans leurs statuts :avoir un objet social ayant une…
La SCIC Ener’guil a été créée le lundi 15 juin à la maison du Parc naturel régional du Queyras. Une quarantaine de sociétaires se sont retrouvés pour valider les statuts, élire le Conseil d’administration et le Président.Le montant des fonds propres a dépassé les 60 000 € répartis en 2/3 par des habitants...
Une Scop unique au cœur du Parc Régional du Queyras L’Udess 05 a rencontré plusieurs responsables de La Maison de la Gaudissard le 15 juin 2015. Cette société coopérative de production située dans le Queyras accueille le public depuis plus de 40 ans et allie le savoir-faire de l’hôtellerie avec la défense d’un...