Un décret en vigueur depuis le 1er janvier restreint le champ d’application de ce droit, instauré par la loi Economie sociale et solidaire (ESS) afin de faciliter la formulation d’une offre concurrente par les travailleurs. L’absence d’information préalable des salariés ne provoquera plus la nullité de la vente, mais une simple amende civile. Le...
Le décret n° 2015-1732 relatif à la tenue de la liste des entreprises a été publié le 24 décembre 2015 au Journal Officiel, le CNCRES publie une note explicative pour mieux comprendre. Ce décret définit les conditions dans lesquelles les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assurent la...
En 2016 le CBE Sud Luberon organise, avec le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des permanences sur les financements européens. Cinq permanences sur cinq…
« Nous voyons fleurir en ces temps dédiés, de nombreux vœux ESS souvent « pieux », parfois fondés sur une certaine auto-satisfaction des acteurs. » Jean-Philippe Milesy, délégué général de Rencontres Sociales qui œuvre à une ESS émancipatrice, alternative au capitalisme financier et à la société qu’il génère, propose ses vœux « impies » et inquiets. Que pourraient être...
Ce projet est celui de nos entreprises coopératives, mutualistes, associatives, de nos fondations et de nos entreprises sociales. Nous estimons que les règles qui régissent…
Le décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 de la loi Alur précise le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif : sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne qui permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui...
Après 14 sessions menées à Montpellier et à Brest depuis 2010, Animacoop est présente en 2016 dans 4 villes dont Gap. Animacoop, c’est quoi ? Une formation-action à distance dédiée à l’animation de projets collaboratifs et aux outils numériques. La formation alterne apprentissage à distance via une plateforme pédagogique et temps en présence lors...
Le guide pour pouvoir donner à une association. 1 Dons, donation legs… Un don est dit « manuel » s’il n’implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c’est une donation (du vivant du donateur) ou un legs (après le décès du donateur). 2 Pour quelles associations ? Les donations et les...
L’Udess 05 vous présente ses meilleurs vœux
Cette désignation complète le processus d'installation au 1er janvier prochain d'une nouvelle administration de l’Économie sociale et solidaire au sein du Ministère de l’Économie, alors…