Affichage ou diffusion des informations ?
L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations destinées aux salariés : médecine du travail, consignes de sécurité, repos hebdomadaire… Pour certaines d’entre elles, l’affichage peut être remplacé par tout autre moyen garantissant un accès équivalent, par exemple sur le site intranet de l’entreprise.
Le non-respect (constaté par l’inspection du travail) de cette obligation expose l’employeur à des sanctions.
Quelles sont les informations qui peuvent être communiquées autrement que par l’affichage ?
Le site Service-Public.fr vient de publier un tableau synthétique des règles applicables en fonction de la taille de l’entreprise.
