Des guides utiles aux entreprises de l’ESS

Cette page recense les guides pratiques qui peuvent aider les dirigeants des entreprises de l’ESS.
Un focus est fait sur Le guide des bonnes pratiques qui répond à une obligation légale.

• Agir pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS – UDES
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESS – UDES
• ESSentiELLES (égalité femmes-hommes) – Gouvernement
• Recrutement – Prévenir les discriminations et favoriser l’égalité de traitement – UDES
• Valor’ESS – Mesurer l’impact social, valoriser la raison d’être – UDES
• Je redresse la barre (face aux difficultés) – France Active
• Santé au travail et prévention – UDES
• Stratégies pour changer d’échelle – Avise
• Guide pratique pour des achats numériques responsables – État
• La gouvernance démocratique dans l’ESS – Avise
• ESS & Transition énergétique – Avise
• La finance solidaire au service des associations – Le Mouvement associatif avec FAIR
• Agriculture durable – Avise avec Terre de liens et la FNcuma
• Tourisme social et solidaire – Avise avec l’UNAT
• ESS & Culture – Avise

Le guide des bonnes pratiques

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

S’il est sensé être appliqué par l’ensemble des organisations de l’ESS, le Guide des bonnes pratiques n’est pas un instrument contraignant dont le respect conditionnerait l’obtention d’un agrément. Il s’agit plutôt d’une démarche collective qui, si elle est effectivement suivie, devrait « engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS ».

Il « doit être considéré comme un appui méthodologique pour construire son plan de progrès (…) conçu pour que « chaque entreprise de l’ESS puisse s’y reconnaître, quelle que soit sa taille, son activité ».

Un guide, deux livrets

Un premier livret dresse un tableau synthétique des thèmes, des sous-thèmes et des principales questions sur lesquels l’entreprise d’ESS devrait s’interroger.
Sur les huit thèmes développés, les six premiers étaient prévus par la loi, les deux autres ont été ajoutés par le CSESS :

• La gouvernance démocratique
• La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
• La territorialisation de l’activité économique et de l’emploi
• La politique salariale et l’exemplarité sociale
• Le lien avec les usagers, bénéficiaires et clients
• La diversité au sein de l’entreprise
• Le développement durable
• L’éthique et la déontologie

Un deuxième livret détaille les propositions d’indicateurs à évaluer pour chacun des thèmes agrémentées d’exemples de bonnes pratiques et des textes de références, des sources bibliographiques ou web utiles afin d’aider les entreprises à aller plus dans leur réflexion.

Produit par les membres du Conseil supérieur, ce guide a fait l’objet d’un travail collégial associant les représentants des principales familles de l’ESS, de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), d’une organisation syndicale et de plusieurs administrations concernées.