Baisse des contrats aidés : la contestation s’amplifie
Le gouvernement a annoncé récemment son intention de diminuer le volume de contrats aidés dès cette année. Une mesure contestée par plusieurs associations de solidarité, par l’UDES et par des universitaires.
Dans un courrier daté du 25 août, l’UDES interpelle le Premier ministre sur la réduction des contrats aidés annoncée par le gouvernement qui aurait de graves conséquences, non seulement sur l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant auprès de publics fragiles, mais aussi sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’Union nationale des employeurs de l’ESS s’inquiète de la baisse importante de leur nombre au second semestre 2017 et s’interroge sur leur avenir.
Si le secteur sanitaire et social semble constituer une priorité dans les prochains arbitrages du gouvernement, d’autres secteurs de l’économie sociale et solidaire comme l’animation, l’éducation, le sport, le tourisme social et l’aide et soins à domicile, seront durement touchés par la réduction du nombre de contrats aidés.
« Nous avons reçu ces derniers jours des témoignages alarmants d’associations qui, sans les contrats aidés, se voient dans l’impossibilité de pérenniser des postes pourtant indispensables à la cohésion sociale et au développement d’activités d’utilité sociale dans les territoires. Sur la base de ces remontées de terrain et afin de faire un état des lieux des possibles conséquences de cette décision sur nos entreprises et leur public, nous demandons à être consultée par la Ministre du travail avant tout arbitrage sur les priorités de ciblage des contrats aidés pour le second semestre 2017.» souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.
Si elle porte une position favorable par rapport aux Emplois d’avenir, l’UDES estime qu’il est nécessaire de faire évoluer le positionnement des CUI-CAE afin de les rendre plus efficaces dans la lutte contre le chômage. L’Union plaide donc pour une formule rénovée de ces contrats avec :
- l’instauration d’une programmation pluriannuelle des enveloppes consacrées au dispositif afin de donner de la visibilité aux employeurs et d’éviter les effets néfastes d’une politique de « stop and go » trop souvent pratiquée ces dernières années sur ces contrats,
- l’assurance d’un haut niveau de prise en charge et d’une ambition en termes de formation et d’accompagnement du titulaire du contrat (sur le même modèle que le dispositif Emplois d’avenir),
- une réflexion sur les contours (ciblage, durée, niveau de financement) de ces contrats en lien avec l’évolution des modèles socio-économiques des associations.
L’UDES défendra notamment cette position à l’occasion d’une audition le 26 septembre prochain par Yves Blein dans le cadre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale sur les crédits alloués à l’économie sociale et solidaire dans le cadre du PLF 2018.
Source : UDES
« Coup de massue pour l’emploi des plus précaires », le communiqué de presse des organisations Emmaüs, Fédération des acteurs de la solidarité, association des paralysés de France, ATD Quart monde, Coorace, Secours Catholique et Uniopss (25/08/17)
Lettre ouverte au président de la République par le Coorace (28/08/17).
Instruction aux préfets pour une dose de souplesse « au cas par cas » sur le site Au service des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (01/09/17).
La pétition de la Fédération des acteurs de la solidarité pour demander au gouvernement de maintenir un volume élevé de contrats aidés et mettre en place une concertation ambitieuse pour améliorer la qualité de ces outils de lutte contre l’exclusion (06/09/17).
Une nouvelle mission confiée à Jean-Marc Borello sur le site du syndicat d’employeurs Nexem (07/09/17).
Sur son blog hébergé par Alternatives économiques, Michel Abhervé commente et recense les nombreuses réactions suscitées par l’annonce de la baisse brutale des contrats aidés. Nous reproduisons ci-dessous un large extrait de son article publié le 29/08/17.
Il est dans toute situation, même la plus détestable, des avantages. Pour la crise due à la brutale suspension des contrats aidés au cœur de l’été, c’est d’avoir mis ce dossier au cœur du débat public, alors qu’il était dans une pratique routinière peu analysée.
Le site The Conversation qui associe expertise universitaire et exigence journalistique publie deux articles qui illustrent cette tendance.
Hugo Gaillard de l’Université du Mans publie « Les emplois aidés d’une commune ont-ils une utilité ? » à partir d’une étude concernant la période 2002–2017 sur une collectivité sarthoise de plus de 10 000 habitants.
Pierre Mathiot, de Sciences Po Lille, qui fut sollicité pour prendre la tête d’une liste LREM pour les élections sénatoriales dans le Nord avant de renoncer, écrit «Les politiques publiques au risque du changement».
Son analyse met en évidence le décalage entre la mission assignée aux contrats aidés et le rôle qu’ils ont été appelés à jouer, ce qui le conduit à écrire «les emplois aidés, en permettant à beaucoup d’associations locales de fonctionner, ont une utilité évidente, mais différente de l’objectif initial. »
Et il conclut sur un point, la méthode pour que le changement soit acceptable et accepté « Au total, le défi pour les responsables publics consiste, d’un côté, à légitimer le changement, c’est-à-dire à convaincre que ce que l’on veut mettre en place sera plus efficace et plus juste que ce qui existe, et, de l’autre côté, à faire en sorte que ce changement soit au maximum « tuilé » avec le système existant de façon à en réduire au maximum les effets négatifs. Et, ce faisant, à renforcer les chances qu’il soit accepté par le corps social et par les acteurs qui auront la responsabilité de le mettre en place».
Difficile de faire en un paragraphe une critique plus acerbe de la méthode qu’a employé le gouvernement sur ce dossier : une décision non annoncée, une suspension du renouvellement des contrats effectuée par les services sans aucune communication, puis une annonce gouvernementale non accompagnée de l’annonce du dispositif de remplacement et enfin l’absence de tout tuilage. Plutôt que d’affirmer que la France n’est pas réformable faudrait-il mieux travailler sur la méthode de la réforme qui ne peut être le coup de force.
Michel Abhervé était l’invité de l’Udess 05 à l’AG du 15 avril 2015 à La Batie-Neuve.
