Le Livret de développement durable ou LDD sera bientôt affecté en partie au financement d’une association ou entreprise de l’économie sociale et solidaire. Le projet de loi Sapin II propose que l’épargnant puisse choisir chaque année les bénéficiaires de son épargne.

Choisir l’affectation de l’épargne présente sur son LDD (Livret de développement durable) devrait bientôt être possible. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté mercredi 30 mars 2016 en conseil des ministres, prévoit la possibilité pour le détenteur d’un LDD de flécher une partie de l’encours de son livret vers l’économie sociale et solidaire (ESS). « Le Livret de développement durable distribué par les établissements de crédit et géré par la Caisse des dépôts et consignations comportera désormais un volet dédié à l’économie sociale et solidaire », a expliqué le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin lors d’une conférence de presse organisée à Bercy le 30 mars.

Cette mesure de la loi Sapin II confirme les propos du président de la République François Hollande qui, lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le 12 janvier 2016, avait annoncé que le LDD serait « affecté, du côté des banques notamment, pour le financement de l’économie sociale et solidaire ».

Pas de nouveau LDD

Concrètement, il reviendra à chaque détenteur d’un LDD de choisir tous les ans « d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire », a détaillé Michel Sapin. Ainsi, l’épargnant pourra décider de financer une entreprise, une mutuelle, une association ou une fondation de l’ESS, c’est-à-dire gouvernée de manière démocratique et œuvrant pour l’intérêt collectif avec un but autre que lucratif dans des domaines tels que l’accès au logement et à l’emploi, l’écologie, la santé ou encore le micro-crédit. L’ensemble de ces activités sont définies dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. « Les entreprises de l’ESS représentent 10% du PIB en France et 12,7% des emplois privés cumulés en métropole et outre-mer, soit 2,383 millions de salariés », note le dossier de presse du projet de loi.

« Les détenteurs de LDD pourront ainsi contribuer par ce biais à des objectifs d’utilité sociale », ajoute le dossier de presse du projet de loi Sapin II. Demandé de longue date par les acteurs de l’ESS, au premier rang desquels l’association Finansol, ce fléchage de l’épargne des Français vers l’économie sociale et solidaire ne se soldera donc pas par la création d’un nouveau produit.

De nombreuses incertitudes demeurent cependant quant à l’affectation des avoirs présents sur les LDD vers les entreprises de l’ESS. Les montants en jeu et la sélection des bénéficiaires de la mesure devraient être précisés par un décret après le vote de la loi, débattue au Parlement à partir de juin 2016.

Source : Tout sur mes finances