Le rendez-vous avait lieu le mardi 15 mars 2016. La délégation représentative était composée de Jean-Claude Eyraud, Jean Horgues-Debat, Marie Achard et Jean-Joël Fraizy.

Cette rencontre avait pour objectif d’engager un premier contact avec le représentant de l’Etat dans le département mais également de poursuivre le travail engagé avec son prédécesseur, Pierre Besnard concernant les problématiques des entreprises de l’ESS.

La conversation a tout d’abord porté sur le rôle de l’économie sociale et solidaire dans le département. Le préfet a confirmé qu’il était conscient du poids de ces entreprises dans l’économie locale, ce qui constitue une véritable singularité haute alpine.

Puis les échanges ont ensuite concerné les problématiques des entreprises de l’ESS et notamment en matière de financement. Rappelant les liens fondamentaux entre la puissance publique et les missions d’une grande part des associations, les représentants de l’ESS ont développé plusieurs éléments pratiques sur lesquels il semble possible d’avancer :

• la convention pluriannuelle d’objectifs, un modèle utilisé pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23000€ et dont l’intérêt est d’installer une relation partenariale sur plusieurs années entre les collectivités et les associations. Le secrétaire général de l’Udess 05, Jean Horgues-Debat a notamment rappelé la circulaire Valls du 29 septembre 2015 ainsi que la charte des engagements réciproques du 14 février 2014, en interrogeant le préfet sur la possibilité de développer le dispositif dans les Hautes-Alpes. Ce dernier a répondu qu’il était favorable à l’instauration d’une telle contractualisation, essentiellement pour les associations intégrées à des politiques publiques à caractère obligatoire (ce qui l’a amené à évoquer à plusieurs reprises le secteur du médicosocial) mais également pour des structures dont l’activité parait complémentaire de celle de l’Etat et qui s’inscrit dans des objectifs d’intérêt général.

• l’inscription de plusieurs types de frais comme dépenses éligibles, notamment ceux engendrés par les délais de versement dans le cadre de subventions (frais bancaires). En réponse, le préfet est revenu sur les règles du financement public. Il a expliqué l’impossibilité d’inscrire de tels frais en dépenses éligibles.

• les délais de versement, un phénomène observé pour les structures bénéficiant de subventions publiques et qui peut les mettre en grand difficulté. Sensible à cette question, Philippe Court a expliqué qu’il était convaincu qu’il fallait réfléchir à l’intégration de critères dans les règlements permettant la mise en place d’avance de versement.

• le dossier unique permanent et la question de la dématérialisation. Soulevé par Marie Achard, cette problématique concerne la constitution des dossiers dans le cadre des appels d’offre mais également les demandes de subvention. Le préfet a expliqué que les services de l’Etat s’efforçaient de mettre en œuvre rapidement la dématérialisation, notamment via le site service-public.fr, consultable à l’adresse : https://mdel.mon.service-public.fr/demande-de-subvention.html

• le regroupement d’entreprises dans le cadre d’appel à projets/candidatures de grande envergure. Prenant l’exemple du Feder, (les projets mobilisant moins de 100 000€ de Feder ne sont pas éligibles; le taux de cofinancement maximum du Feder est de 50% du coût total éligible ; une avance limitée à hauteur de 30% du Feder), les représentants ont abordé la réflexion actuelle au sein de l’Udess 05 sur la constitution de groupements associatifs afin de proposer des réponses collectives, seule configuration possible au regard de la multitude de petites structures présentes sur le territoire. Philippe Court a confirmé l’intérêt d’une telle démarche. Il a conclu en évoquant les enjeux des territoires ruraux au regard des grands programmes d’action nationaux et européens.

Par ailleurs, le préfet a insisté sur la nécessité d’agir sur ces éléments à un niveau régional dans une dynamique de concertation. Rappelant les liens de coopération avec la Chambre régionale de l’ESS, Jean-Claude Eyraud a assuré à Philippe Court sa volonté d’inscrire ces problématiques locales dans un cadre plus large. C’est dans ce sens que l’Udess 05 assure une présence régulière et active au sein des instances de la Cress Paca.

Au terme de plus d’une heure et demi d’entretien, monsieur le préfet et les représentants de l’Udess ont conclu en évoquant l’organisation prochaine de visites d’entreprises et organisations de l’ESS dans différents territoires. L’occasion d’aller à la rencontre des acteurs qui font cette économie qui pèse près de 20% de l’emploi dans le département.