Le 3 juillet 2015, à l’occasion de la conférence nationale des collectivités locales autour de l’économie sociale et solidaire, un appel national en faveur de l’ESS sera remis au gouvernement. L’appel, lancé à l’initiative du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), est déjà signé par 150 élus en charge de l’ESS, présidents et maires de collectivités, parmi lesquels : Jean-Paul Bachy, président de la région Champagne-Ardenne, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, ou encore Nicolas Mayer-Rossignol, président de la région Haute-Normandie.
Leur constat est simple. De nombreuses avancées ont eu lieu ces dernières années en matière d’ESS, dont la première est le vote d’une loi spécifique, celle du 31 juillet 2014, « qui vient conforter la place de l’ESS comme modèle socio-économique porteur d’innovation, de solidarité et de coopération et de citoyenneté économique », précise l’appel. La loi a notamment reconnu la démarche des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et définit légalement la subvention. Autres éléments positifs : le succès des rencontres nationales des collectivités locales autour de l’ESS, organisées en juillet 2013 et juillet 2014, mobilisant plus de 200 collectivités, le développement du nombre de sociétés coopératives d’intérêt collectif, l’essor des entreprises sociales au niveau européen, mais aussi la meilleure prise en charge de l’ESS dans les programmes opérationnels européens et le nombre « toujours plus important » d’élus et de collectivités impliqués dans l’ESS dans le cadre de leurs politiques publiques.

Des avancées et des freins

Mais en face de ces éléments encourageants, les élus pointent les freins qui existent encore et qui ralentissent le développement de cette économie. Les élus déplorent notamment la faiblesse des moyens humains déployés et le nombre réduit de décrets d’application de la loi publiés à ce jour. Le budget national consacré à l’ESS ne leur paraît pas à la hauteur de la contribution de l’ESS à l’économie et aux emplois. « Trois millions d’euros par exemple pour le nouvel appel à projets PTCE alors que l’ESS représente près de 10% de l’économie du pays », souligne les élus, qui indiquent aussi que les contraintes budgétaires imposées aux collectivités fragilisent les acteurs de l’ESS, particulièrement les associations. Enfin, concernant la réforme territoriale, les élus estiment qu’elle est « traitée à la manière d’un Meccano administratif » mais « ne résout pas les questions de la capacité d’agir des collectivités en transversalité en faveur des solidarités humaines et territoriales ».
Les élus sollicitent à la fois l’Etat et l’Europe dans leur appel. Côté Etat, ils demandent une mise en oeuvre immédiate de toutes les dimensions de la loi ESS, confiée à un ministre en charge de l’ESS et du développement local, s’appuyant sur tous les services de l’Etat concernés. « L’ESS doit bénéficier d’un portage politique national à la hauteur des enjeux, aujourd’hui insuffisant », estiment-ils. Ils appellent également les institutions européennes à continuer la mobilisation engagée sur l’entrepreneuriat social et l’investissement social.
De leur côté, les élus signataires s’engagent à agir pour ne pas rester sur des déclarations d’intention, à travers notamment la mise en oeuvre de stratégies territoriales de l’ESS. Ils s’engagent aussi à développer l’achat responsable, à soutenir l’innovation sociale et à « oser l’expérimentation, l’innovation, et la recherche dans l’ESS pour faire plus que la loi et mieux ensemble ».
L’appel est en ligne sur www.rtes.fr ; les signatures sont ouvertes.