La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales permet d’apprécier leur représentativité et ainsi leur capacité à négocier et signer des accords collectifs au niveau des entreprises, des branches ou interprofessionnel. Effectuée pour la première fois en 2017, cette évaluation – complexe – est renouvelée en 2021.

La représentativité syndicale

Elle est déjà dans l’actualité de ce printemps 2021 avec la tenue d’une élection qui ne concernait que les salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs.

Pour évaluer l’audience des syndicats, le ministère agrège
– les résultats des élections des représentants du personnel organisées dans les entreprises de plus de onze salariés,
– et ceux du scrutin organisé pour les salariés des petites entreprises (sans représentants du personnel) pour qu’ils désignent les syndicats qui les représenteront.

Les résultats du scrutin concernant les salariés des TPE et des particuliers employeurs ont été proclamés vendredi 16 avril 2021. Le taux de participation questionne : 5,4 %, encore plus faible qu’en 2017.
> Tous les résultats sur le site ministériel : Élection syndicale TPE 2021
> Lire l’article en accès libre de Libération : La CGT en tête dans les TPE : une victoire à la virus

La nouvelle mesure de l’audience nationale interprofessionnelle (addition des 2 mesures citées plus haut) devrait être connue le 31 mai.

La représentativité patronale

Elle détermine les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail. Mesurer leur audience est une affaire beaucoup plus complexe à réaliser !

Contrairement à celle des syndicats de salariés, la mesure de l’audience patronale ne résulte pas d’élections. Jusqu’en 2014, il suffisait aux organisations interprofessionnelles (Medef, CPME, U2P), multiprofessionnelles (UDES, FNSEA…) ou aux fédérations professionnelles (Capeb pour le bâtiment, UIMM pour la métallurgie…) d’être reconnues par leurs pairs pour être représentatives. La loi prévoit désormais l’évaluation du poids des 500 organismes candidats au niveau interpro mais aussi au niveau des branches professionnelles.

Le calcul de l’audience est en cours, le ministère n’ayant pas précisé à quelle date il annoncera les résultats.
Il est fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes et leurs effectifs de salariés.
D’où l’enjeu, pour l’UDES, de convaincre les entreprises de l’ESS d’adhérer à l’un des syndicats d’employeurs qu’elle fédère (sachant que l’adhésion entraine bien d’autres avantages).
> Consulter la liste des organisations professionnelles membres de l’UDES

La mesure de l’audience patronale est au cœur des enjeux de la démocratie sociale

Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs, puisque pour pouvoir être étendu un accord collectif doit avoir été négocié par des organisations professionnelles d’employeurs représentatives. En outre, peuvent s’opposer à l’extension d’un accord collectif une ou plusieurs organisations professionnelles d’employeurs représentatives dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50% de l’ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau considéré.

Autre enjeu, les membres des conseils de prudhommes sont désignés par les organisations patronales en fonction de leur audience respective (idem pour les organisations syndicales).

Lors du premier « comptage », en 2017, l’UDES a estimé que son audience avait été sous évaluée tandis que le Medef, la CPME et l’U2P, classées aux 3 premières places, étaient confirmées dans leurs prérogatives d’organisations interprofessionnelles.
> Lire sur le site du ministère l’évaluation de l’audience des organisations patronales réalisée en 2017.

Qu’en sera-t-il en 2021 ?…
L’ambition légitime de l’UDES est de passer du statut d’organisation multiprofessionnelle à celui d’organisation interprofessionnelle afin que l’ESS participe pleinement
– à la négociation des accords nationaux interprofessionnels
– à l’agenda social
– à la co-construction des politiques publiques
– à la co-gestion des organismes paritaires de protection sociale.