Pour aider les entreprises de l’ESS à faire face à la crise sanitaire, qui entame une nouvelle période de confinement, Bercy publie la synthèse des mesures de soutien qui leur sont applicables. La secrétaire d’État Olivia Grégoire a présenté le service UrgencESS doté d’un numéro vert 0806 000 245

Source : site du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Créé le 3 novembre 2020, UrgencESS regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’économie sociale et solidaire pour faire face à la crise.

En complément de la présentation ci-dessous, consulter sur le site du ministère le document complet et régulièrement actualisé.

« Personne ne doit être laissé de côté pendant la crise. Les structures de l’ESS doivent faire l’objet d’une attention toute particulière car leur finalité sociale en fait une réponse immédiate à la crise, leur dimension solidaire un modèle pour la résilience future de notre économie. »
Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable.

Sont activés par Bercy, une adresse mail unique pour les acteurs de l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr et un numéro vert : 0806 000 245

Durant la crise, les têtes de réseau nationales de l’ESS seront réunies toutes les semaines pour faire remonter les difficultés rencontrées par les entreprises. Olivia Grégoire prévoit également de s’en entretenir avec les parlementaires.

Tête de réseau départementale de l’ESS, l’Udess 05 est mobilisée – depuis le début de la crise – pour recueillir les difficultés et les revendications des entreprises de l’ESS des Hautes-Alpes afin de les communiquer aux parlementaires et à tous les partenaires institutionnels.

Synthèse des mesures de soutien

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité s’adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement.
En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le prêt garanti par l’État

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19. Elle peut contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
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Les prêts directs de l’État

L’État accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement avec une enveloppe globale de 500 millions d’euros. Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.

L’activité partielle

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s’agit d’une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, lorsqu’elle est
> concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
> confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,
> dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.
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Exonérations et reports de charges

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.
Accédez à l’ensemble des facilités liées aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF et les impôts directs.

La mobilisation de Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par la Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
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Mobilisation de la banque des territoires

Les échéances de remboursement d’une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l’objet d’un report.
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Les plans de soutien régionaux

Des plans spécifiques d’aide aux entreprises sont mis en œuvre au niveau régional, en complément des aides de l’État. Il est possible de consulter le conseil régional concernant les mesures dédiées aux acteurs de l’ESS.

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