Venir en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec des établissements financiers, telle est la mission de ce dispositif adossé à la Banque de France, créé en 2008 lors de la crise financière, élargi à l’ESS en 2019. Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place.

La Médiation du crédit aux entreprises est un service gratuit, confidentiel, rapide, efficace. De plus, les dossiers sont traités localement.

La médiation travaille en bonne collaboration avec les autres dispositifs d’accompagnement existants au niveau national comme au niveau local et bénéficie également de l’aide et de l’expertise du réseau des Tiers de confiance de la médiation qui orientent les chefs d’entreprise dans leurs démarches.

La médiation doit être saisie à la suite d’un refus de la banque ou d’un assureur crédit.

Le dépôt d’un dossier est la première étape de la procédure de médiation. Elle est fondamentale et doit être bien préparée.

Les dossiers de médiation sont traités au plus près de l’entreprise par le médiateur départemental qui est le directeur de la Banque de France

Les étapes clés d’un dossier en médiation

1. Dépôt du dossier en ligne sur le site Internet de la Médiation du crédit aux entreprises
2. Le dossier est admis en médiation dans les 48 heures
3. La banque dispose de 5 jours pour modifier ses positions
4. Le médiateur intervient pour résoudre les points de blocage
5. Le médiateur propose une solution aux parties prenantes.

Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental :MEDIATION.CREDIT.05@banque-france.fr

Télécharger la fiche de saisine de la Médiation du crédit pour une demande liée à la crise sanitaire Covid 19.

Sources : ESS France, Banque de France