Loi ESS : qu’est-ce que ça change pour nos entreprises ?
Pour son assemblée générale du 15 avril 2015, l’Udess 05 avait programmé une conférence-débat avec Michel Abhervé, professeur associé à l’université de Paris Est Marne la Vallée, spécialisé sur l’enseignement de l’ESS.
L’objectif était d’apporter un éclairage général sur la loi du 31 juillet 2014 qui comporte 98 articles (100 pages).
Michel Abhervé est revenu ainsi sur la genèse du texte et les conditions de son élaboration.
Il a évoqué la volonté de Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS, d’organiser sans précipitation,
une large consultation des acteurs puis le débat au sein de toutes les commissions concernées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Le résultat obtenu – dans un large consensus – est une loi que l’on peut qualifier d’historique.
Sa première vertu est de donner (enfin) une définition légale de l’ESS dans son article premier :
« un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine »
Michel Abhervé a mis en avant les principaux apports de la loi et son impact pour les entreprises de l’ESS,
selon leurs familles statutaires ou leurs secteurs d’activité.
Un débat avec les participants a suivi, qui a permis d’apporter des précisions mais également d’aborder les ambiguïtés ou les points sensibles du texte de loi, comme
– les nouvelles missions des Cress
– la faiblesse des moyens alloués
– l’ouverture de l’ESS aux sociétés commerciales sous condition de critères
– ou encore la consolidation du statut des coopératives d’activité et d’emploi.
Tous les participants ont apprécié la disponibilité et la pédagogie de Michel Abhervé,
sa parfaite connaissance de l’ESS, la clarté de son exposé, la précision des réponses à leurs questions.
Écouter le reportage de la RAM avec l’interview de Michel Abhervé qui dit l’essentiel de la loi.
Michel Abhervé commente l’actualité de l’ESS sur son blog (site d’Alternatives Économiques).
De retour de l’AG de l’Udess 05 à La Bâtie-Neuve, Michel Abhervé a publié un article :
Une union départementale de l’ESS dans les Hautes-Alpes
Le texte complet de la loi du 31 juillet 2014 est sur Légifrance
Télécharger la présentation commentée de la loi par des experts sur le site du Conseil national des Cress