Cette version se compose de deux livrets : le guide et sa notice. Le réseau des Cress prendra part à sa phase d’expérimentation (de juin à décembre 2016) afin d’amender par retour d’expérience le document.

6 thèmes sont présentés dans le Guide :

> Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;

> La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;

> La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;

> La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;

> Le lien avec les usagers (bénéficiaires ou clients) et la réponse aux besoins non couverts des populations ;

> La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances élues.

Une fois la version définitive adoptée, les entreprises de l’ESS pourront se rendre sur le site du gouvernement esspace.fr. En fonction de leurs spécificités (taille, statuts, etc.), elles pourront sélectionner et créer un guide « sur mesure » adapté à leur réalité, à leurs besoins et à leurs enjeux.

L’ensemble des entreprises de l’ESS, quels que soient leurs statuts, devront présenter ce guide à l’occasion de leurs assemblées générales :

> d’ici juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés,

> en 2018 pour celles de moins de 250 salariés.

Les Cress feront le relais du Guide des bonnes pratiques dans les territoires et organiseront des temps d’information et/ou d’accompagnement à destination des structures qui le souhaitent dès 2017.